Projets collectifs

• Statuts à jour
• Copie de la parution au Journal Officiel
• Récépissé de déclaration en préfecture correspondant au dernier changement
• Procès-verbaux de la dernière Assemblée Générale et/ou du dernier Conseil d’Administration (multi-fichiers)
• Composition du Conseil d’Administration et du Bureau
• Relevé d’Identité Bancaire
• Code APE et N° SIRET Fiche Insee (APE, Siret)
• Rapport d’activités 2023 ou 2022 le cas échéant
• Bilan comptable dernier exercice clos (2023 ou 2022), certifié par le commissaire aux comptes le cas échéant
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration approuvant les comptes du dernier exercice clos
• La dernière attestation de paiement des cotisations sociales
• Document de la banque listant les personnes agréées pour la signature des chèques de l’association
• Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état (document complété et signé) (modèle de contrat d’engagement républicain)
• Budget prévisionnel de la structure
• Devis pour les demandes de subvention en investissement
• Planning d’activité des salariés à recruter
• Planning d’intervention des encadrants
• Bilan de formation, d’accompagnement et de sorties des salariés antérieurement recrutés en contrats aidés
• Une autorisation de l’utilisation d’un bien bâti ou non bâti relative à l’action (bail, AOT…)