Aides évènements climatiques
Aides départementales destinées à la relance des exploitations agricoles de La Réunion, affectées par des événements climatiques (pluies et vents) extrêmes
Evènement climatique extrême considéré : Cyclone … 2025
Enregistrement des dossiers complets (formulaire en ligne et pièces justificatives à joindre ) de demande d’aide du 1er au 29 février 2024, uniquement sur la plate forme dématérialisée AgriPei. Les demandes parvenues par d’autres moyens ne seront pas instruites.
IMPORTANT :
Vous ne devez présenter qu’UN SEUL DOSSIER qui comprendra toutes vos demandes pour les différentes aides
proposées dans notre dispositif.
Seuls les dossiers comprenant les pièces obligatoires seront instruits.
Une fois votre dossier envoyé, vous n’aurez pas la possibilité de transmettre des pièces justificatives complémentaires de
plantation ou de sinistre. Concernant les autres pièces, non obligatoires, les instructeurs vous adresseront un mél de
demande d’information ou de pièce complémentaire en cas de besoin (document non conforme, etc.).
Des dossiers bien renseignés (informations du formulaire, conformité, qualité et quantité des justificatifs au dépôt)
permettront aux instructeurs d’apprécier au plus juste l’impact du cyclone sur votre exploitation et de déterminer en
conséquence les montants d’aide, dans la limite des plafonds fixés dans le dispositif.
Mode opératoire
Pièces justificatives
AVANCE
Pour chaque opération ou action, une avance de 30% du montant total de l’opération et/ou de l’action
allouée pour la période 2021-2023 sera versée :
– Pour le volet « investissement », à transmission de l’ordre de service de démarrage de l’action / opération.
– Pour le volet « fonctionnement », à transmission d’une attestation signée, du maire et/ou du président du
CCAS, au démarrage de l’action / opération.
ACOMPTE
versé dès l’atteinte de 50% des dépenses hors taxe pour les volets « investissement » et toutes taxes comprises pour
par le Maire et le Payeur, par opération et/ou action.
SOLDE
Pour chaque opération ou action, le solde restant de 30%, sera versé dès l’atteinte de 100% des dépenses
hors taxe pour les volets « investissement » et toutes taxes comprises pour le volet « fonctionnement ». Le
versement du solde se fera sur la base de l’état global des dépenses, par opération et/ou action.
Tableau des dépenses pour l’investissement
Tableau des dépenses pour le fonctionnement
· Un bref descriptif des objectifs à atteindre et de l’action menée,
· Un bilan financier final (par exemple un décompte général définitif des dépenses visées du Maire et du
Payeur), précisant le coût total hors taxe de l’opération,
· L’attestation de « service fait » ou le cas échéant le procès-verbal de réception des travaux,
· En cas de travaux, une photo du panneau de chantier où la participation du Département doit apparaître en
termes de logo, de taux de financement et du montant de la subvention,
· Des photos de la réalisation finale où le logo du Département doit apparaître de façon visible et permanente,
· Pour les acquisitions d’équipement mobilier, des photos où le logo du Département doit apparaître de façon
visible sur l’équipement.
· Le décompte général et définitif des dépenses, précisant le coût total hors taxe de l’opération,
· Un bilan financier final (par exemple un décompte général définitif des dépenses), précisant le coût total
toutes taxes comprises de l’action,
· L’attestation de « service fait »,
· Le descriptif de l’action menée reprenant les éléments d’organisation, de mise en oeuvre et le nombre de
bénéficiaires (ainsi qu’éventuellement les autres indicateurs définis dans la fiche action),
· Un exemple de courrier type de notification de l’aide, précisant l’aide du Département.
A qui s’adresse ce dispositif ?
Le dispositif PST2 2021-2023 s’adresse à toutes les collectivités et CCAS du territoire de la Réunion
Une authentification est requise en tant que profil collectivité.
