Evènement climatique extrême : Cyclone Garance

Aides départementales destinées à la relance des exploitations agricoles de La Réunion, affectées par des événements climatiques (pluies et vents) extrêmes

Volet Relance des plantations et mise en sécurité des élevages

Objectifs

Accompagner les agriculteurs dans leur processus de relance/réparation/sécurisation du cycle de production sinistré ou de première mise en sécurité des bâtiments dégradés en raison d’événements climatiques (pluies et vents) extrêmes.

Bénéficiaires

• Agriculteur ou agricultrice, seul(e) ou en société, à titre principal dont le siège d’exploitation est basé à La Réunion. Pour les sociétés, au minimum 50 % du capital devra être détenu par des agriculteurs à titre principal.
• Situé(e) dans une zone couverte a minima par une reconnaissance d’Etat de catastrophe naturelle ou de calamité agricole consécutive à l’événement climatique extrême,
• Pouvant justifier de dégâts sur leurs cultures maraîchère/horticole et/ou leurs vergers et/ou leurs bâtiments d’élevage et/ou souhaitant intervenir sur le stress de leurs bovins post évènement climatique extrême
• S’engageant à poursuivre son activité agricole pour une année a minima

NB : suite au passage du cyclone Garance, toutes les communes de l’île ont été reconnues en état de calamité naturelle exceptionnelle par arrêté ministériel du 7 mars 2025.

Consultez le règlement pour l’éligibilité et les modalités de mise en œuvre (PDF ouverture dans une nouvelle page)

Description

Ce dispositif porte uniquement sur la relance des facteurs de production (cultures maraîchères ou horticoles, vergers, bâtiments d’élevage, stress animal) affectés partiellement ou totalement par l’évènement climatique concerné. Ces opérations de replantation, entretien, soins et mise en sécurité sont à mettre en œuvre dans les 6 mois suivant l’évènement.

En revanche, ce dispositif ne couvre pas les pertes de production (demande à formuler auprès des services de l’Etat) et doit être utilisé en cohérence avec les polices d’assurance contractées ou toute autre aide mise en place par les pouvoirs publics et intervenant dans le même sens.

Consultez le règlement pour le cadre de mise en œuvre (PDF ouverture dans une nouvelle page)

Barèmes

L’aide départementale est calculée à partir de barèmes votés ci-dessous et en fonction des justificatifs de sinistres fournis par le demandeur. Le plafond global d’aide, tous dispositifs confondus, est de 5 000 euros. Un plancher d’aide de 500 € sera appliqué pour toute demande éligible, à l’exception des 2 dispositifs relatifs aux productions animales.

Consultez le règlement pour le détail (PDF ouverture dans une nouvelle page)

Nature des préjudices	Type de productions affectées par l’évènement climatique extrême	Barème maximal de l’aide départementale	Plafond de l’aide par exploitation ou association d’agriculteurs selon le cas
VOLET PRODUCTION AGRICOLE
Réparation et remise en culture de plantations	Maraîchage (fruits et légumes), PAPAM et horticulture florale en plein champ	2 000 € / ha	5 000 €
	Maraîchage (fruits et légumes), PAPAM et horticulture florale sous abris	2 000 € / 1 000 m²	5 000 €
	Arboriculture fruitière : cultures fragiles (banane, papaye et tomates arbustes…)	4 000 € / ha	5 000 €
Entretien des vergers	Arboriculture fruitière : letchis, manguiers, agrumes, etc. * Barème normal * Barème spécifique aux communes classées « Vents cycloniques »	600 € / ha 1 200 € / ha	5 000 €
Réparation de première urgence et de mise en sécurité des animaux	Élevage	2 000 €	2 000 €
Pack immunité et sanitaire	Élevage	15 € / animal	2 500 €

Pièces justificatives et éléments à fournir

Veuillez préparer et rassembler les pièces justificatives avant de commencer à remplir le formulaire.
Le poids des documents 15mo maximun, le poids des photos 5mo maximum.

• Pièce d’identité du représentant légale de l’exploitation agricole
• RIB au nom de l’exploitation agricole
• Documents attestant de l’existence d’un cycle de culture en cours au moment du sinistre (factures de plants a minima, de travaux de sols et d’intrants spécifiques à la culture sinistrée) ou attestation sur l’honneur des agriculteurs qui produisent eux même les semences ou plants (modèle à télécharger)
• Documents de commercialisation ou bon de livraison dès lors que la plantation est indiquée en phase de récolte OU Copie des documents de visites établi dans le cas de contrat de suivi annuel passé avec un opérateur d’encadrement technique agricole indépendant de l’exploitation en charge du suivi des plantations sinistrées et/ou de la commercialisation pour les productions sinistrées
• Pour le pack immunité sanitaire : documents officiels de l’identification pérenne généralisée ou document officiel équivalent, démontrant la présence d’animaux au sein de son exploitation à la date de survenue de l’évènement climatique extrême
• Pour l’aide relative aux réparations de première urgence et de mise en sécurité des bâtiments d’élevage sinistrés : N° de permis de construire et ville de délivrance et factures ou devis de réparation

Selon la structure :

• Avis de situation Insee ou justificatif jeune agriculteur en parcours de création d’entreprise
• Extrait KBIS
• Statuts à jour

Justificatifs photos (consultez le règlement pour le détail PDF ouverture dans une nouvelle page) :

Mode opératoire