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subvention culture

Le Département contribue depuis de nombreuses années à la vitalité du monde artistique et culturel permettant aux artistes, aux associations, aux chercheurs de bénéficier d’aides directes et indirectes

La collectivité n’exclut par principe aucun champ artistique et culturel de son intervention et touche le monde culturel dans sa plus grande diversité :

  • la création et la diffusion artistique (musique, théâtre, danse chant, arts visuels, livre),
  • la protection et la valorisation du patrimoine,
  • l’animation culturelle de proximité, les événements culturels calendaires et d’envergure départementale…

Période d’ouverture : Du 8 septembre 2025 au 8 novembre 2025

Rappel de la procédure :  Avant de commencer l’enregistrement de votre demande,

merci de consulter le →  GUIDE D’UTILISATION (PDF) et de vous munir de l’ensemble des pièces justificatives suivantes au format numérique :

– Statuts de l’Association
– Récépissé de la déclaration à la Préfecture
– Publication au Journal Officiel
– Composition du Bureau de l’Association et du Conseil d’Administration
– Procès-verbal de la dernière assemblée générale (rapport moral et comptes financiers adoptés )
– RIB au nom du demandeur avec codes BIC et IBAN
– N°SIRET (INSEE)

Pour les structures concernées :
– Compte de résultat
– Attestation de paiement des cotisations sociales (CGSS, ASSEDIC, Caisse des retraites et congés de spectacles, …)

Mode opératoire

  • Nous vous conseillons d’utiliser un ordinateur pour une meilleure compatibilité avec ce formulaire.
  • Sur MAC et sur PC, veuillez utiliser le navigateur Chrome.
  • Préparez toutes vos pièces justificatives avant de commencer.
  • Ouvrez, en parallèle, votre messagerie.
  • ATTENTION : veuillez compléter les 3 pages du formulaire (organisme, demande, autorisation), la dernière étape se valide avec le bouton « Envoyer mon dossier« 

Etape 1 : création de son compte

Cliquez sur le lien en haut à droite : « CONNEXION  »,

puis sur « créer son compte ».

connexion

Remplissez le formulaire, cliquez sur « Enregistrement ».

Ensuite, allez dans votre messagerie (Email que vous avez renseigné) afin de valider votre compte.

Etape 2 : Je déclare mon organisme (exemple : association, artiste, entreprise, …)

Revenez sur cette page et cliquez en haut à droite sur « Déposer votre demande  ».

Sur la page profil, cliquez sur le type d’organisme qui vous correspond

type profil

Complétez le formulaire : « Raison sociale », « SIRET », « Fonction » et cliquez sur « Valider »

remplir le formulaire

Vous aurez le message « Votre profil a été créé » profil crée

Lorsque la page suivante s’affiche, cliquez sur « Continuer en utilisant ce profil »

demande

Etape 3 : Je remplis le formulaire de demande d’aide

Remplissez les champs du formulaire de demande d’aide.

Téléversez les pièces justificatives demandées.

Les champs avec * sont obligatoires.

Veuillez compléter les 3 pages du formulaire.

A la dernière page, pour envoyer votre demande, cliquez sur  « Envoyer mon dossier».

envoyer

A tout moment, vous pouvez cliquez sur « Enregistrer et continuer plus tard » pour arrêter la saisie et reprendre ultérieurement. A défaut les données sont effacées. Dans le menu « Mon compte », vous pouvez retrouver « Mes brouillons ».

Nous vous conseillons d’utiliser un ordinateur de bureau et le navigateur « Chrome » pour une meilleure compatibilité avec ce formulaire.

Suivre l’avancement de vos demandes

Une fois connecté sur ce site, dans « Mon compte »,  vous trouverez une « tuile » « Mes dossiers » où vous pouvez suivre l’avancement de vos demandes.

N’hésitez pas à consulter le GUIDE D’UTILISATION (PDF)

A qui s’adresse ce dispositif ?

• aux artistes

• aux personnes morales ( associations loi 1901 exerçant leurs activités dans le domaine culturel ;

• aux SARL Culturelle (cf. l’ordonnance du 13/10/1945) relative aux spectacles ;

• aux établissements publics d’enseignement, d’éducation et de recherche ;

• aux entreprises de spectacles (associations ou sociétés) dont le responsable ou le gérant est titulaire d’une licence d’exploitant des lieux, de producteur de spectacles ou de diffuseur (ordonnance du 13/10/1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18/03/99)).

Vos démarches en ligne

Période d’ouverture : Du 8 septembre 2025 au 8 novembre 2025

Pour vous aider dans cette démarche

Vos contacts pour cette démarche :

subvention-culture@cg974.fr

Direction de la Culture

39 bis, rue du Général de Gaulle
97400 Saint Denis
Tél : 0262 94 87 40 et 0262 94 87 03 (Nord/Est/Ouest)
Tél : 0262 81 77 61 et 0262 81 77 62 (Sud/Sud-Est/Sud-Ouest)