Aide à la réhabilitation des retenues collinaires
Le Département soutient les exploitations agricoles dans leurs projets de développement dans le cadre du Plan Départemental de Relance Économique et Social 2020-2025.
Objectifs
Sécuriser et augmenter la disponibilité en eau au sein des exploitations agricoles.
Bénéficiaires
Agriculteur ou société agricole à titre principal dont le siège d’exploitation est basé à La Réunion.
Description
Sont éligibles à ce dispositif d’aide tous travaux et équipements annexes concourant directement à la réhabilitation de la retenue collinaire (installation et replis de chantier, travaux préparatoires, canalisations, fourniture et pose du dispositif d’étanchéité, travaux liés à la sécurisation et à l’entretien, impluvium,..).
Conditions d’éligibilité
Enregistrement de la demande d’aide du 22 mai au 30 juin 2023.
Une seule demande par exploitant pourra être prise en charge, à chaque campagne d’ouverture, et cela sur l’ensemble de la période du Plan Départemental de Relance Économique et Social 2020-2025.
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’investissement financé à des fins agricoles pendant une durée minimale de 5 ans.
Le Département se réserve le droit de demander le remboursement de l’aide en cas de non-respect des obligations du bénéficiaire.
Montant de l’aide
Le taux d’aide est de 90 % des dépenses éligibles retenues avec un plafond maximal de 50 000 € par projet et 25 €/m3.
Modalités d’attribution
1 – Dépôt de la demande
Demande initiale à faire entre le 22 mai et 30 juin 2023
Remplissez le formulaire avec les pièces justificatives afin que le Département puisse procéder à l’étude de votre demande.
Pièces justificatives :
- Copie de la pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) du représentant légal
- RIB au nom de l’exploitant ou de l’exploitation agricole
- Avis de situation INSEE ou Extrait KBIS ou Attestation de jeune agriculteur
- Attestation de la CGSS montrant que l’exploitant est déclaré pour l’année de la demande d’aide et précisant le statut de l’exploitant à titre principal
- Relevé cadastral indiquant l’emplacement de la retenue à réhabiliter sur la parcelle
- Deux photographies de la retenue avant travaux
- Devis des entreprises consultées
- Titre de propriété du terrain ou attestation du propriétaire autorisant la réhabilitation de la retenue si le demandeur de l’aide n’est pas le propriétaire du terrain / Bail à ferme ou autre justificatif de maîtrise foncière si le demandeur de l’aide n’est pas le propriétaire du terrain
2 – Instruction de votre demande
Si votre demande est bien éligible, vous recevrez un arrêté par courrier. Cet arrêté sert de décision administrative délivrée par le Conseil Départemental et confirme le montant qui vous sera alloué ainsi que les modalités d’attribution.
3 – Versement de l’acompte
L’acompte de 50% sera versé.
4 – Demande du solde
Après achèvement des travaux, remplissez le formulaire avec les pièces justificatives.
Pièces justificatives :
- Deux photographies de la retenue après travaux
- Facture(s) acquittée(s)
5 – Versement du solde
La demande sera instruite. Si elle est valide, le solde de l’aide est versé.
6 – Constat sur site
Le Département se réserve le droit de procéder à un constat sur site avant ou après le paiement du solde.
Mode opératoire
Je crée mon compte
Cliquez en haut à droite sur « Connexion », puis suivez les indications pour créer votre compte.
Je déclare mon(mes) "exploitation(s) agricole(s)"
Cliquez sur « Mon compte usager » dans le menu haut
Sélectionnez « Mes profils »
Cliquez sur « Ajouter ou rejoindre un profil »
puis « Ajouter un profil »
puis « Exploitation agricole »
Complétez le formulaire : partie « Généralités », partie « Moyens de contact » et cliquez sur « Valider »
Vous aurez le message « Votre profil a été créé »
Cliquez sur « Accueil » dans le menu haut
Je fais ma demande d’aide
Préparez vos pièces justificatives et cliquez ci-dessous pour effectuer votre demande.
Je fais ma demande de solde
Après achèvement des travaux, préparez vos pièces justificatives pour faire votre demande de solde.
Connectez-vous sur votre compte, en cliquant sur « Connexion » en haut à droite
Cliquez sur « Mes dossiers »
Sur la ligne concernée par la demande de solde (statut « Solde : en attente de demande »), cliquez sur le « crayon » à droite
Complétez le formulaire avec vos justificatifs.
A qui s’adresse ce dispositif ?
Agriculteur ou société agricole à titre principal dont le siège d’exploitation est basé à La Réunion.
Vos démarches en ligne
Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche :
Formulaire contact
02 62 90 24 00
Direction de l’agriculture et de l’eau
2 rue de la Source, Saint-Denis
