BIC
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit nam litora platea faucibus, placerat commodo aptent augue eleifend nisl egestas porttitor lectus condimentum tristique, rutrum torquent habitasse ridiculus nunc turpis tortor ut ligula pulvinar
Mode opératoire – 1ère partie
Mode opératoire – 2ème partie
Pièces justificatives
AVANCE
Pour chaque opération ou action, une avance de 30% du montant total de l’opération et/ou de l’action
allouée pour la période 2021-2023 sera versée :
– Pour le volet « investissement », à transmission de l’ordre de service de démarrage de l’action / opération.
– Pour le volet « fonctionnement », à transmission d’une attestation signée, du maire et/ou du président du
CCAS, au démarrage de l’action / opération.
ACOMPTE
Pour chaque opération ou action, un acompte de 40% du montant total de l’opération et/ou de l’action sera
versé dès l’atteinte de 50% des dépenses hors taxe pour les volets « investissement » et toutes taxes comprises pour
le volet « fonctionnement ». Le versement de cet acompte se fera sur la base de l’état global des dépenses certifié
par le Maire et le Payeur, par opération et/ou action.
Tableau des dépenses pour l’investissement
Tableau des dépenses pour le fonctionnement
SOLDE
Pour chaque opération ou action, le solde restant de 30%, sera versé dès l’atteinte de 100% des dépenses
hors taxe pour les volets « investissement » et toutes taxes comprises pour le volet « fonctionnement ». Le
versement du solde se fera sur la base de l’état global des dépenses, par opération et/ou action.
Tableau des dépenses pour l’investissement
Tableau des dépenses pour le fonctionnement
En investissement, les pièces demandées sont les suivantes :
· Un bref descriptif des objectifs à atteindre et de l’action menée,
· Un bilan financier final (par exemple un décompte général définitif des dépenses visées du Maire et du
Payeur), précisant le coût total hors taxe de l’opération,
· L’attestation de « service fait » ou le cas échéant le procès-verbal de réception des travaux,
· En cas de travaux, une photo du panneau de chantier où la participation du Département doit apparaître en
termes de logo, de taux de financement et du montant de la subvention,
· Des photos de la réalisation finale où le logo du Département doit apparaître de façon visible et permanente,
· Pour les acquisitions d’équipement mobilier, des photos où le logo du Département doit apparaître de façon
visible sur l’équipement.
Tuto vidéo pour cette démarche :
https://youtu.be/HxoIFihq0kA
A qui s’adresse ce dispositif ?
Le dispositif s’adresse aux associations
Une authentification est requise en tant que profil association.
Vos démarches en ligne
Le dispositif est constitué de plusieurs téléservices
Pour vous aider dans cette démarche
FAQ
Consultez la FAQ de ce dispositif