BIC

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Mode opératoire – 1ère partie

Créer un compte sur le portail
Cliquer en haut à droite sur « Connexion », puis suivez les indications pour créer votre compte.
Créer votre profil "Association"
Cliquez ici ou se rendre sur Mon compte → Mes profils → Ajouter ou rejoindre un profil → Ajouter un profil → Association → Recherchez votre association par RNA ou par son SIRET
Demander le rattachement à mon dossier BIC
Saisir les identifiants fournis par le Département, nos services vérifieront ces informations pour ensuite rattacher votre dossier à votre compte.

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Mode opératoire – 2ème partie

Connecter vous au portail
Suivre pour cela la procédure d’activation de compte qui vous a été envoyée par le Département.
Compléter mon dossier BIC
Une fois le rattachement à votre dossier BIC effectué, vous pouvez accéder à celui-ci pour le compléter.

Accéder à mon dossier BIC
Effectuer les demandes de paiements
Lors de l’instruction de votre dossier, vous recevrez un mail vous invitant à faire une demande de paiement. Pour cela, vous devrez accéder à votre dossier et compléter celui-ci dans une nouvelle étape « Paiement ».

Pièces justificatives

AVANCE

Pour chaque opération ou action, une avance de 30% du montant total de l’opération et/ou de l’action
allouée pour la période 2021-2023 sera versée :
– Pour le volet « investissement », à transmission de l’ordre de service de démarrage de l’action / opération.
– Pour le volet « fonctionnement », à transmission d’une attestation signée, du maire et/ou du président du
CCAS, au démarrage de l’action / opération.

ACOMPTE

Pour chaque opération ou action, un acompte de 40% du montant total de l’opération et/ou de l’action sera
versé dès l’atteinte de 50% des dépenses hors taxe pour les volets « investissement » et toutes taxes comprises pour
le volet « fonctionnement ». Le versement de cet acompte se fera sur la base de l’état global des dépenses certifié
par le Maire et le Payeur, par opération et/ou action.
Tableau des dépenses pour l’investissement
Tableau des dépenses pour le fonctionnement

SOLDE

Pour chaque opération ou action, le solde restant de 30%, sera versé dès l’atteinte de 100% des dépenses
hors taxe pour les volets « investissement » et toutes taxes comprises pour le volet « fonctionnement ». Le
versement du solde se fera sur la base de l’état global des dépenses, par opération et/ou action.
Tableau des dépenses pour l’investissement
Tableau des dépenses pour le fonctionnement

En investissement, les pièces demandées sont les suivantes :
· Un bref descriptif des objectifs à atteindre et de l’action menée,
· Un bilan financier final (par exemple un décompte général définitif des dépenses visées du Maire et du
Payeur), précisant le coût total hors taxe de l’opération,
· L’attestation de « service fait » ou le cas échéant le procès-verbal de réception des travaux,
· En cas de travaux, une photo du panneau de chantier où la participation du Département doit apparaître en
termes de logo, de taux de financement et du montant de la subvention,
· Des photos de la réalisation finale où le logo du Département doit apparaître de façon visible et permanente,
· Pour les acquisitions d’équipement mobilier, des photos où le logo du Département doit apparaître de façon
visible sur l’équipement.