BIC

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Mode opératoire – 1ère partie

  • Créer un compte sur le portail

    Cliquer en haut à droite sur « Connexion », puis suivez les indications pour créer votre compte.

  • Créer votre profil "Association"

    Cliquez ici ou se rendre sur Mon compte → Mes profils → Ajouter ou rejoindre un profil → Ajouter un profil → Association → Recherchez votre association par RNA ou par son SIRET

  • Demander le rattachement à mon dossier BIC

    Saisir les identifiants fournis par le Département, nos services vérifieront ces informations pour ensuite rattacher votre dossier à votre compte.

Mode opératoire – 2ème partie

  • Connecter vous au portail

    Suivre pour cela la procédure d’activation de compte qui vous a été envoyée par le Département.

  • Compléter mon dossier BIC

    Une fois le rattachement à votre dossier BIC effectué, vous pouvez accéder à celui-ci pour le compléter.

  • Effectuer les demandes de paiements

    Lors de l’instruction de votre dossier, vous recevrez un mail vous invitant à faire une demande de paiement. Pour cela, vous devrez accéder à votre dossier et compléter celui-ci dans une nouvelle étape « Paiement ».

Pièces justificatives

Pour chaque opération ou action, une avance de 30% du montant total de l’opération et/ou de l’action
allouée pour la période 2021-2023 sera versée :
– Pour le volet « investissement », à transmission de l’ordre de service de démarrage de l’action / opération.
– Pour le volet « fonctionnement », à transmission d’une attestation signée, du maire et/ou du président du
CCAS, au démarrage de l’action / opération.

Pour chaque opération ou action, un acompte de 40% du montant total de l’opération et/ou de l’action sera
versé dès l’atteinte de 50% des dépenses hors taxe pour les volets « investissement » et toutes taxes comprises pour
le volet « fonctionnement ». Le versement de cet acompte se fera sur la base de l’état global des dépenses certifié
par le Maire et le Payeur, par opération et/ou action.
Tableau des dépenses pour l’investissement
Tableau des dépenses pour le fonctionnement

Pour chaque opération ou action, le solde restant de 30%, sera versé dès l’atteinte de 100% des dépenses
hors taxe pour les volets « investissement » et toutes taxes comprises pour le volet « fonctionnement ». Le
versement du solde se fera sur la base de l’état global des dépenses, par opération et/ou action.
Tableau des dépenses pour l’investissement
Tableau des dépenses pour le fonctionnement

En investissement, les pièces demandées sont les suivantes :
· Un bref descriptif des objectifs à atteindre et de l’action menée,
· Un bilan financier final (par exemple un décompte général définitif des dépenses visées du Maire et du
Payeur), précisant le coût total hors taxe de l’opération,
· L’attestation de « service fait » ou le cas échéant le procès-verbal de réception des travaux,
· En cas de travaux, une photo du panneau de chantier où la participation du Département doit apparaître en
termes de logo, de taux de financement et du montant de la subvention,
· Des photos de la réalisation finale où le logo du Département doit apparaître de façon visible et permanente,
· Pour les acquisitions d’équipement mobilier, des photos où le logo du Département doit apparaître de façon
visible sur l’équipement.

Tuto vidéo pour cette démarche :

https://youtu.be/HxoIFihq0kA

A qui s’adresse ce dispositif ?

Le dispositif s’adresse aux associations

Une authentification est requise en tant que profil association.

Vos démarches en ligne

Le dispositif est constitué de plusieurs téléservices

Pour vous aider dans cette démarche

Vos contacts pour cette démarche :

Formulaire contact

Département de La Réunion

FAQ

Consultez la FAQ de ce dispositif

FAQ